Conditions générales d'utilisation
Version 1.0, en vigueur depuis le 16 octobre 2026.
Un point reste à compléter : le médiateur de la consommation, en cours de désignation.
Ces conditions encadrent l'utilisation du service T.I.O — Take It Order, édité par Bérénice Bruot, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial T.I.O — Take It Order (Quartier Fond-Coulisses, 97270 Saint-Esprit, Martinique, SIREN 895 402 741). Utiliser le service, avec ou sans compte, vaut acceptation de ces conditions.
1. Définitions
- Service : le site takeitorder.com, l'application convive (takeitorder.com/app) et la console restaurateur (takeitorder.com/console).
- Établissement : le restaurant, café, bar ou tout autre lieu qui utilise T.I.O pour recevoir commandes, paiements ou réservations.
- Convive : toute personne qui utilise l'application pour consulter une carte, rejoindre une table, commander, payer, réserver ou donner un avis.
- Équipe : les personnes autorisées par un établissement à utiliser sa console.
2. Accès au service
L'application convive est gratuite et ne demande qu'un prénom. Un compte avec e-mail est facultatif ; il permet de retrouver son historique, ses favoris et ses réservations. En créant un compte (case à cocher, ou « En continuant… » avant la connexion Google), vous acceptez les présentes conditions et reconnaissez avoir lu la politique de confidentialité ; la version et la date de cette acceptation sont enregistrées. Sans compte, utiliser le service vaut acceptation des présentes. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel : toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.
L'accès suppose un appareil connecté à Internet ; les frais de connexion restent à votre charge.
3. Le rôle de T.I.O
T.I.O est un outil technique mis à disposition des établissements. Lorsque vous commandez, vous contractez avec l'établissement, pas avec T.I.O. L'établissement est seul responsable de sa carte, de ses prix, des informations sur les plats (composition, allergènes, origine), de la disponibilité des produits, de la préparation, du service, de l'encaissement et des éventuels remboursements.
4. Rejoindre une table
On rejoint une table en scannant son QR code, en saisissant son code ou par une invitation. Selon le choix de l'établissement, l'accès peut être libre, protégé par un code ou soumis à l'accord des personnes déjà attablées ou de l'équipe.
Ne rejoignez que la table à laquelle vous êtes réellement installé. Si une personne qui n'y a pas sa place rejoint votre table, prévenez l'équipe.
5. Commandes
Les prix affichés sont ceux fixés par l'établissement, toutes taxes comprises, en euros. Une commande envoyée est transmise à l'établissement : elle ne peut plus être modifiée depuis l'application, mais vous pouvez demander une modification à l'équipe tant qu'elle n'est pas préparée. L'établissement peut refuser ou annuler une commande (produit épuisé, cuisine fermée…).
Allergies et régimes particuliers : les informations sur les allergènes sont saisies par l'établissement. En cas d'allergie ou d'intolérance, signalez-la toujours à l'équipe avant de commander.
Alcool : la vente d'alcool aux mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En commandant une boisson alcoolisée, vous déclarez être majeur ; l'établissement peut demander une pièce d'identité et refuser de servir. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
6. Addition et paiement
L'addition peut être partagée : chacun paie ses plats, une part égale ou un montant libre, selon ce qui est convenu à la table. L'addition n'est réglée qu'une fois la totalité payée ; si une part reste impayée, l'établissement peut en demander le règlement aux personnes de la table.
Le paiement en ligne est réalisé par Stripe, selon ses conditions ; T.I.O ne voit et ne conserve aucune donnée de carte. Le montant est versé à l'établissement. Un frais de service, s'il existe, est fixé par l'établissement et indiqué avant le paiement. Vous pouvez aussi payer directement auprès de l'équipe, selon les moyens acceptés par l'établissement.
Une erreur, une contestation ou une demande de remboursement s'adresse à l'établissement, qui seul peut rembourser (voir l'article « Annulation et remboursement »). Le reçu est disponible dans l'application.
7. Annulation et remboursement
L'établissement est le vendeur : c'est lui qui accepte, annule et rembourse les commandes. T.I.O n'est pas le vendeur ; elle transmet les commandes et les paiements, et ne peut ni annuler une commande ni rembourser à la place de l'établissement.
- Commande à emporter : tant qu'elle n'est pas payée, vous pouvez l'annuler vous-même, gratuitement, depuis son suivi dans l'application (sauf pendant qu'un paiement est en cours). Une fois payée, elle part en préparation : pour l'annuler, contactez directement l'établissement, qui décide de la suite.
- À table : une commande envoyée en cuisine ne peut plus être modifiée ni annulée depuis l'application ; demandez-le à l'équipe, tant que le plat n'est pas préparé.
- Produit indisponible : un plat épuisé ou une offre du jour terminée ou épuisée ne peut pas être commandé ; la ligne concernée est refusée avant tout paiement. L'établissement peut aussi refuser ou annuler une commande déjà envoyée (rupture, cuisine fermée, imprévu).
- Si l'établissement annule une commande que vous avez payée, en tout ou en partie, il vous rembourse la totalité de ce que vous avez payé pour ce qui est annulé. Il peut aussi vous rembourser une partie de votre paiement, par exemple pour un plat manquant ou à titre de geste commercial.
- Réservations : les conditions d'annulation sont celles de l'article « Réservations ».
Comment vous êtes remboursé : un paiement fait en ligne par carte est remboursé sur la carte utilisée, par Stripe. Vous en êtes informé dans l'application et, si votre compte a une adresse e-mail, par un e-mail de confirmation. Le montant apparaît sur votre compte sous 5 à 10 jours ouvrés, selon votre banque. Un paiement fait directement auprès de l'équipe (espèces, carte au comptoir) est remboursé sur place par l'établissement.
Droit de rétractation : pour une commande passée à distance, notamment à emporter, le droit de rétractation ne s'applique pas : il s'agit d'une prestation de restauration fournie à une date déterminée et de denrées susceptibles de se détériorer rapidement (article L221-28 du Code de la consommation). Cela ne vous prive ni des garanties légales, ni du remboursement dû lorsque l'établissement annule.
Réclamations : une demande d'annulation ou de remboursement, ou une contestation portant sur une commande, s'adresse à l'établissement, dont l'adresse figure sur sa fiche dans l'application. Sans réponse de sa part, écrivez-nous à contact@takeitorder.com : nous lui transmettrons votre demande, sans pouvoir décider à sa place.
8. Réservations
Lorsqu'un établissement accepte les réservations par T.I.O, la demande est confirmée par l'établissement, automatiquement ou après validation. Les conditions d'annulation (délai, éventuelles conditions particulières) sont fixées par l'établissement et affichées avant de réserver : passé le délai, l'annulation se fait en appelant l'établissement. Merci de prévenir en cas d'empêchement. Un établissement peut refuser ou annuler une réservation, notamment en cas d'imprévu ; vous en êtes alors informé. Lorsqu'un établissement utilise un autre outil de réservation, ce sont les conditions de cet outil qui s'appliquent.
9. Avis
Seules les personnes ayant rejoint une table d'un établissement par T.I.O peuvent lui donner une note et un avis. Un avis par établissement et par personne, modifiable et supprimable à tout moment. Il est publié sous votre prénom et l'initiale de votre nom.
Conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation : les avis ne sont ni rémunérés ni sollicités contre une contrepartie ; ils ne sont pas contrôlés un à un avant publication ; ils sont affichés du plus récent au plus ancien ; l'établissement ne peut ni les modifier ni les supprimer. T.I.O retire, sur signalement ou de sa propre initiative, un avis injurieux, diffamatoire, discriminatoire, sans rapport avec l'établissement, contenant des données personnelles de tiers ou manifestement faux.
En publiant un avis, vous autorisez T.I.O à l'afficher dans le service pour la durée de sa publication.
10. Règles de bonne conduite
Il est interdit notamment :
- de rejoindre une table où l'on n'est pas installé, de passer des commandes fictives ou d'usurper l'identité d'autrui ;
- d'envoyer, par un nom affiché, un avis ou un message, des propos illicites, injurieux, harcelants ou publicitaires ;
- de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou d'établissements, de contourner les limites du service, de l'extraire de façon automatisée ou d'en perturber le fonctionnement ;
- d'utiliser le service à des fins frauduleuses, notamment avec un moyen de paiement qui n'est pas le sien.
En cas de manquement, T.I.O ou l'établissement peut retirer le contenu en cause et suspendre ou supprimer l'accès concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
11. Établissements
L'utilisation de la console par un établissement et son équipe est soumise aux conditions générales de vente, qui priment sur les présentes en cas de contradiction. L'établissement est responsable des comptes qu'il ouvre à son équipe et de leur usage.
12. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, ses interfaces, illustrations et son code appartiennent à T.I.O. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel et non commercial de l'application convive, pour la durée de son utilisation. Toute autre utilisation suppose notre accord écrit.
13. Disponibilité et évolutions
T.I.O s'efforce d'assurer l'accès au service en continu, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d'un prestataire ou du réseau. Le service peut évoluer ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. En cas d'indisponibilité, vous pouvez toujours commander et payer auprès de l'équipe.
14. Responsabilité
T.I.O répond du bon fonctionnement de l'outil dans le cadre d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des prestations de l'établissement (plats, service, prix, encaissement, remboursements, réservations), des contenus publiés par les établissements ou les utilisateurs, d'une mauvaise utilisation du service, ni des défaillances du réseau ou de votre appareil. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.
15. Durée et fin d'utilisation
Ces conditions s'appliquent tant que vous utilisez le service. Vous pouvez effacer votre compte à tout moment depuis l'onglet Compte. Un compte inutilisé pendant 3 ans peut être supprimé.
16. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
17. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Chaque version porte un numéro et une date, en haut de page. La version applicable est celle en ligne lors de votre utilisation ; en cas de changement important, les titulaires d'un compte sont invités à accepter la nouvelle version à leur prochaine connexion, avec un résumé de ce qui change.
18. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@takeitorder.com : nous chercherons une solution amiable. Une réclamation concernant un repas ou un paiement s'adresse en premier lieu à l'établissement.
Si vous êtes consommateur et qu'aucune solution n'est trouvée dans un délai de deux mois après votre réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur, en cours de désignation]. Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente, notamment celle de votre domicile.
Si vous êtes professionnel, les juridictions du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France sont seules compétentes.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026